ACTA n’est plus, vive la démocratie!

Après SOPA et PIPA, ACTA disparaît à son tour de l’actualité juridique en info-doc. Voici le communiqué de La Quadrature du Net :

Strasbourg, 4 juillet 2012 – Le Parlement européen a rejeté ACTA par une large majorité, le détruisant définitivement. Ce rejet constitue une victoire majeure pour la multitude de citoyens et d’organisations connectés qui ont travaillé dur pendant plusieurs années, mais aussi un espoir d’ampleur globale pour une meilleure démocratie. Sur les ruines d’ACTA, nous devons désormais bâtir une réforme positive du droit d’auteur, qui devra prendre en compte nos droits plutôt que les combattre. La victoire contre ACTA doit retentir comme un avertissement pour les législateurs : les libertés fondamentales et l’Internet libre et ouvert doivent prévaloir sur les intérêts privés. […]

Il fallait la ratification d’un minimum de pays pour qu’ACTA entre en application. Avec le coup d’arrêt de 27 d’entre eux, ACTA est donc mort, non seulement en Europe, mais aussi dans les autres pays signataires : États-Unis, Australie, Canada, Corée du Sud, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande, Singapour, et dans les pays ayant participé aux négociations : Émirats arabes unis, Jordanie, Mexique (j’ai repris ces listes de pays sur Wikipedia). ACTA concernait en effet 11 pays en plus des 27 européens, sans que les parlements nationaux, l’ONU ou une quelconque organisation internationale n’aient leur mot à dire. D’ailleurs les négociations pour cet accord étaient menées secrètement, jusqu’à ce que Wikileaks n’évente l’affaire en 2008!

Sans le Parlement européen, les pays seraient partis en ordre dispersé et l’issue aurait été différente. Ainsi, n’oublions pas que la France avait signé le texte final à Tokyo le 26 janvier dernier, comme 21 autres pays de l’Union européenne, ainsi que le Comité exécutif de l’UE. Le Parlement Européen était la première instance démocratiquement élue à se prononcer sur le texte, après de 6 ans de négociations! A l’issue du vote (478 contre, 39 pour, 165 abstentions), des pancartes “Hello democracy, goodbye ACTA” (Bonjour démocratie, au revoir ACTA) sont apparues dans l’hémicycle. Cependant, le traité avait plus de 39 partisans au Parlement : c’est tout le PPE (conservateurs) qui, sentant le vent de la défaite, a tenté au dernier moment de reporter le vote pour attendre la décision de la Cour de justice européenne, alors que les cinq commissions consultées avaient déjà exprimé leur désaccord. De plus cet examen par la Cour de justice a été décidée initialement par la Commission européenne pour court-circuiter le Parlement, car elle sentait que la situation lui échappait, révèle le NouvelObs.com.

Pour autant, par le vote historique contre l’Acta, les parlementaires européens n’ont pas seulement formalisé leur opposition à une vision de la propriété intellectuelle ; ils ont aussi agi pour une Union européenne démocratique. Par ce vote, le Parlement européen a mis les dirigeants européens face à une réalité : celle des contre-pouvoirs démocratiques, de la société civile européenne organisée aux représentants élus au suffrage universel.

explique encore le Nouvel Obs, qui pour une fois est d’accord avec le Figaro.fr :

“La mort d’ACTA est une bonne nouvelle pour la démocratie. C’est aussi le signe qu’une société civile européenne existe, qu’elle s’est emparée d’un enjeu majeur de société, qu’elle s’est mobilisée massivement et qu’elle a finalement été entendue par leurs représentants au parlement” a commenté l’eurodéputé Yannick Jadot, député européen, vice-président de la commission du commerce international.

Le géant économique est en difficultés actuellement, mais le nain politique vient de remporter une grande victoire!

Le cofondateur de La Quadrature du Net et militant de l’APRIL, Jérémie Zimmermann, était visiblement très ému sur France Info pour commenter l’événement “Nous tous, les citoyens, avons gagné contre Hollywood”, a-t-il déclaré, avant d’ajouter qu’il avait l’intention de sabrer le champagne. La Quadrature du Net a été une tête de pont dans la lutte contre ACTA. Les Anonymous avaient aussi manifesté leur désaccord, tout comme le Parti Pirate. De nombreux biblioblogueurs (dont les influents Silvae et Callimaq, ainsi que… modestement, votre serviteur) se sont également mobilisés contre le texte liberticide. L’IFLA et l’EBLIDA se sont exprimées clairement contre. Les associations professionnelles hexagonales se sont positionnées également contre à travers l’IABD.

En revanche, les médias traditionnels sont restés totalement muets depuis 2008. Carton rouge à la télévision en particulier : pas un mot sur la teneur du texte, sur les manifestations dans de nombreux pays dont la France, ni sur l’activisme des deux bords dans les couloirs de Strasbourg. A quoi sert-il d’avoir 18 chaînes dont deux d’information continue, plus LCI, si c’est pour être aussi mal informé? Comment les rédactions télévisuelles peuvent-elles encore être crédibles? Hormis quelques rares mots à la radio, l’information et la mobilisation a été entièrement le fait d’Internet. Pourtant le texte n’intéressait pas que les internautes. La contrefaçon de produits comme les sacs de marque ou les faux médicaments était visée au même titre que le “piratage”.

Pour autant, c’est bien sur le plan du numérique qu’ACTA était dangereux, à cause de la confusion biens numériques/biens physiques qui y était entretenue. Presse Citron l’expliquait très bien dans un article à la fois clair et détaillé :

Ce traité [était] également une porte ouverte vers une évolution durable d’internet d’un système très libre (avec les abus qu’il provoque) vers un système de contrôle des infractions majeures en premier lieu, mais beaucoup sont ceux qui ne voient là qu’une première étape vers une censure plus systématique et généralisée du contenu public sur le web.

Autrement dit, c’était la porte ouverte pour une censure à la chinoise par les majors, pardon, par les « ayants droit », et la porte ouverte à une transposition rampante vers un modèle économique proche de celui de feu le Minitel (Le graphisme désuet de celui-ci était son moindre défaut 🙂 ).

Fêtons donc le clap de fin pour d’ACTA comme Jérémie Zimmermann, mais restons vigilants : les partisans d’une application outrancière du copyright sont toujours là, et ils ne manqueront pas de revenir à la charge. De plus, d’autres combats restent à mener : directive anti-partage IPRED et protection des données personnelles, filtrage du net, formats ouverts et interopérabilité, neutralité du net, révision d’Hadopi…

A propos de la révision de la loi Hadopi, pourquoi ne pas appeler sa remplaçante “Alexandrie”, comme la bibliothèque des Ptolémée? Cela montrerait que cette fois, les bibliothèques ont été consultées. Elle pourrait être basée sur une licence globale, instituer un dépôt légal numérique plutôt que papier ou CD (Gallica gagnerait en frais de numérisation)… Comment? Callimaq nous dit que cette loi existe déjà et qu’elle s’appelle vraiment Alexandrie? Et qu’en plus il est en mesure d’en citer une synthèse en trois points :

• La dépénalisation du téléchargement, en reconnaissant que la musique doit être tenue pour un bien collectif, c’est-à-dire partageable par tous les utilisateurs sans limite de temps, ni de quantité ;
• la création de la Bibliothèque Numérique de France, sur laquelle tous les auteurs de musique seraient obligés de déposer leurs oeuvres, où tous les utilisateurs de l’internet pourraient les écouter gratuitement ;
• le financement de ce projet de Bibliothèque, par une taxation des fournisseurs d’accès à Internet et de tous les supports d’écoute de musique numérique (ordinateurs, téléphones, etc).

Suis-je dans une dimension parallèle? La mort d’ACTA et la naissance de la loi Alexandrie le même jour, c’est un rêve! Ah! Calimaq aka Lionel Maurel précise que la loi Alexandrie est issue d’un web-docu-fiction : Jour de vote, où l’internaute se retrouve dans la peau d’un député français le jour du vote de cette loi.

Bon. La mort d’ACTA, c’est déjà pas mal !