ACTA est une offensive contre le partage de la culture sur Internet. ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit « club » de pays (39 pays : les 27 de l’Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique, la Suisse, les Émirats arabes unis et la Jordanie). Non débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement. Le projet n’a été éventé en 2008 que grâce à Wikileaks!
La quadrature du net est à avant-garde de la lutte contre ACTA :
ACTA […] créerait de nouvelles sanctions pénales forçant les acteurs de l’Internet à surveiller et à censurer les communications en ligne. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d’expression en ligne et est porteur d’insécurité juridique pour les entreprises de l’Internet. Au nom du droit des marques et des brevets, il pourrait également freiner l’accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres.
Un dessin étant souvent plus clair qu’un long discours, voici une vidéo très pédagogique :
Des manifestations commencent tout juste à avoir lieu contre ACTA en Pologne, mais aussi en France. Or les médias ont parlé des premières (à peine une phrase à la radio, une seule fois) en omettant les secondes, comme si ACTA ne concernait pas la France, ce qui provoque chez un lecteur du Monde.fr le commentaire suivant :
Vous montrez une manifestation en Pologne, mais pourquoi ne montrez-vous pas une de celles qui ont eu lieu en France? Avez-vous peur de ce que les français ont a dire de façon intelligible sur ce traité à vos lecteurs? Encore une fois, je ne vous demande pas plus que de faire votre boulot!
Or l’exécutif de l’Union Européenne et celui de 22 de ses états membres dont la France ont officiellement signé l’ACTA à Tokyo le 26 Janvier. L’exécutif, si je ne m’abuse, est constitué en France du Président et de ses ministres : Pourquoi ACTA n’apparaît nulle-part dans la campagne présidentielle?
Après examen par quatre commissions spécialisées, le vote du Parlement européen devrait avoir lieu en juin, à moins qu’il ne soit avancé. Il reste donc très peu de temps pour montrer aux citoyens et aux eurodéputés combien ACTA est nocif.
Outre Atlantique, Internet s’est mobilisé contre SOPA et PIPA, en organisant une journée mondiale black out en ligne le 18 janvier dernier. Tout un chacun, mais aussi les grands noms de l’Internet, comme Wikipedia, avaient tout simplement bloqué l’accès à leur pages pendant 24 heures, avec des messages comme “Imaginez un monde sans accès libre au savoir”. D’autre part, Tumblr avait mis en place une plate-forme d’appel en VOIP pour inciter les internautes à téléphoner à leurs députés et leur demander de votre contre cette loi. Cette plate-forme avait atteint jusqu’à 3,6 appels… par seconde. Finalement tant le Congrès (SOPA) que le Sénat (PIPA) ont reculé (pour l’instant). Et les médias en ont parlé, même en France… timidement. Les américains nous ont montré le chemin, nous n’avons plus qu’à suivre!
Pourtant, du côté d’ACTA, rien ou presque?! Pour savoir comment agir contre ACTA maintenant, je me suis rendu sur la page de campagne dédiée, montée par la Quadrature du net. Les moyens proposés sont les suivants :
- Contacter les élus du Parlement Européen : démarche compliquée (et pas de plateforme VOIP)
- S’informer, informer les autres : avec des vidéos, des applets, bref, uniquement sur Internet
- ou encore s’investir dans les actions en cours (traductions, événements, soutien y compris financier…)
Mais rien de fort, pas de journée mondiale, rien qui puisse transparaître dans le journal de 20h. Or le principal reproche qu’on peut faire à ACTA est (entre autres), qu’il est négocié depuis 2007 par des personnes qui n’ont aucun mandat démocratique. Mais comment la plupart des citoyens pourraient-ils s’y opposer puisqu’ils n’ont pas même l’idée que ce traité existe?
J’ai aussi trouvé une autre initiative : une pétition en ligne à signer avec un email valide avec le message suivant :
Nous, citoyens du monde, vous appelons à défendre un Internet libre et ouvert et à refuser de ratifier l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) qui l’anéantirait. Internet est un outil essentiel aux peuples du monde entier pour échanger des idées et promouvoir la démocratie. Nous vous exhortons à faire preuve d’un véritable leadership mondial et à protéger nos droits.
Cela au moins, tout le monde peut le faire. Allors allez sur le site http://www.avaaz.org/ et faites comme l’IABD : signez!
Je ne peux guère faire plus que relayer la vidéo. Faites en autant en collant le code suivant dans votre site/blog :
<iframe width= »640″ height= »500″ src= »http://mediakit.laquadrature.net/embed/717?size=medium&sub=fr_FR » frameborder= »0″ allowfullscreen></iframe>
et en relayant sur Facebook, Twitter et autres la version Youtube ou Daillymotion de cette même vidéo et/ou ce celle ci-dessus.
On peut se féliciter que l’IABD se mobilise contre ACTA. Mais peut-être est-ce à chaque bibliothèque de faire de la médiation sur ACTA dans leurs murs, sur le terrain, et pas seulement sur la toile, par exemple à partir du tract édité par la quadrature du net (pdf). Qu’en pensez-vous?
En savoir encore plus sur ACTA : http://labibapprivoisee.wordpress.com/2012/02/06/nos-libertes-dutilisateur-du-numerique-en-etat-de-siege-la-veille-apprivoisee-14/
Pour se tenir au courant des évolutions, plusieurs organisations ont réalisé des dossiers régulièrement tenus à jour :
<maj du 14 02 2012>
Des manifestations se sont déroulées, samedi dernier à travers l’Europe : 100 000 personnes en Allemagne (dont 10 000 à Berlin, 16 000 à Munich), 6000 à Vienne, 3000 à Sofia, 3000 à Prague, et seulement 1000 à Paris : Un millier d’opposants à ACTA manifestent à Paris en « Anonymous ».
Plusieurs pays européens font savoir qu’ils ne comptent pas ratifier l’ACTA, ou pas avant une période de réflexion : Pologne, République Tchèque, Slovaquie, et Roumanie. Quand à Allemagne, elle met en pause sa signature de l’ACTA, mais temporairement seulement. La Suisse se prépare à signer, malgré la grogne. Les Etats-Unis, Australie, Canada, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande, Singapour et la Corée du Sud ont déjà signé, soit huit pays.
Certains candidats à la présidentielle française auraient donné leur avis à propos d’ACTA. François Hollande, Eva Joly, Corinne Lepage, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon seraient contre. François Bayrou parle du numérique en connaisseur, mais ne donne pas d’avis sur ACTA. Enfin, Nicolas Sarkozy n’a jamais prononcé le mot ACTA, mais c’est bien l’exécutif français qui l’a paraphé à Tokyo. Ces informations se trouvent sur des sites confidentiels ou tournés vers l’informatique. Quand aux autres candidats, je n’ai rien trouvé, même sur Internet!
Et toujours rien sur les grands médias!
</maj>
