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Droit et information

Droit d’auteur et copyright madness

Robots de blocage de contenus de Youtube, brevets de procédés de vente d’Amazon, enclosures, patent trolls, copyfraud, brevets sur le vivant, CGU sur les sacs de graines, détournement du droit des marques… vs droits des lecteurs et du public, biens communs et domaine public, piratebox, droit à la culture, légalisation du partage.

Hashtags et liberté d’expression

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La liberté d’expression ne couvre pas tout. L’incitation à la haine et le révisionnisme sont traités dans la Loi Gayssot tandis que la pédophilie en ligne est l’objet de l’article 227-23 du code pénal. De plus, la plupart des contenus dépendent de la loi sur la liberté de la presse.