Ils font un rêve : une loi pour le domaine public en France

Alors que je tâtonnais pour paramétrer le thème wordpress que j’avais choisi pour ce blog après son déménagement, j’ai décidé de placer rapidement le logo Creative Commons dans le pied de page suite à l’affaire Inist-Refdoc. Les sujets de droit ne manquent pas autour de la gestion de l’information, et ce n’est pas parce que j’en parle peu que je ne me tiens pas au courant. Néanmoins, il est inutile de réinventer la roue quand des spécialistes savent mieux en parler que soi. L’actualité du moment (Mission Lescure, Open Data, licences libres…) a pour point commun la notion de domaine public, au point que Lionel Maurel a mis au point un projet de loi sur ce sujet, avec un rêve :

Que la France, pays de Beaumarchais et du droit d’auteur, devienne aussi le premier à adopter une loi pour le domaine public !

Plusieurs biblioblogueurs soutiennent ce projet, dont Daniel Bourion (qu’on a plaisir à voir reprendre, momentanément, sa plume bibliothéconomique). Il reprend l’interpellation de l’écrivaine Irène Delse et invite les lecteurs à faire de même. Après avoir reçu à mon tour l’autorisation de l’auteure, que je remercie, je reproduis ici son texte et vous invite, comme Daniel Bourrion, à le relayer le plus largement possible :

Monsieur le Premier Ministre,

Madame la Ministre de la Culture,

Mesdames et Messieurs du Parlement,

Nous savons tous que nombreux sont les critiques, mais que peu parmi ceux-là contribuent à la réflexion : la cause est entendue. Néanmoins, lorsque de la réflexion critique naît une proposition de loi complète, le geste citoyen de ma part ne peut être que d’attirer dessus, bien respectueusement, votre attention…

C’est un projet signé Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire, qui dans l’excellent blog S.I.Lex, ainsi que sur son flux Twitter @Calimaq, fait une veille active « au croisement du droit et des sciences de l’information ».

Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre de la Culture, Mesdames et Messieurs, vous n’avez pas besoin que l’on vous rappelle que le domaine public est un enjeu de patrimoine, d’accès de tous à la culture et à l’éducation, mais aussi un enjeu d’économie non négligeable à l’heure où le numérique et le réseau des réseaux ne sont plus notre avenir, mais un présent actif et où tout bouge très vite.

Auteure de livres, moi-même, ainsi que de ce blogue (publié sous licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR), je me trouve concerneé à mon modeste niveau par les dispositions actuelles du Code de la propriété intellectuelle, de la loi sur les livres indisponibles, des lois sur les contenus en ligne, etc. Tous textes qui, à des degrés divers, laissent, en l’état, à désirer.

C’est pourquoi, Mesdames et Messieurs, je vous suggère bien respectueusement de prendre connaissance du projet de loi Maurel sur le domaine public (ou bien l’appellerons-nous « loi @Calimaq » ?) et de l’inscrire aussitôt que possible au calendrier de vos délibérations.

En vous remerciant d’avance, Mesdames et Messieurs, à mon tour je fais un rêve – le même que Lionel Maurel, et tous ceux et celles qui le soutiennent.

Personnellement, je publie pas de livre, et j’ai mis ce blog sous une Licence CC différente. A ces deux nuances près, je soutiens chaque mot d’Irène Delse.

Les questions de droit d’auteur, mais aussi des droits des lecteurs devraient être un préoccupation centrale des bibliothécaires car :

Dans tous ses gestes au quotidien, le bibliothécaire incarne les valeurs universelles de la profession. La plus importante de toutes est de garantir le droit fondamental à la liberté intellectuelle, à la libre pensée, c’est à dire le droit d’accéder à toutes les formes d’expression des savoirs et de la culture, et d’exprimer ses pensées en public.

Guylaine Beaudry, Profession bibliothécaire, 2012, p.4 (ePub)

Cela va bien au delà de la neutralité des collections, à l’heure où le numérique fait bouger les lignes et que le droit tente de suivre le mouvement sans toujours savoir faire prévaloir l’intérêt général face à la pression des lobbies.

<maj du 14 11 2012 : Pour un engagement politique des bibliothèques>

Certains vont même plus loin encore que la défense de la liberté de pensée au niveau des professionnels en appelant à ce que les bibliothèques en tant qu’institutions s’impliquent dans le débat politique :

Il me semble urgent et vital que les bibliothèques deviennent un lieu de parole et de débat. Il s’agit de mettre en perspective un sujet politique, d’apporter avec pédagogie une profondeur de réflexion face au temps court des médias et surtout de favoriser l’expression des idées de chacun même si cela ne sera jamais simple à gérer.

Xavier Galaup

En appelant à diffuser le prospectus contre ACTA dans nos institutions, j’allais dans le sens de Xavier Galaup :

Mais peut-être est-ce à chaque bibliothèque de faire de la médiation sur ACTA dans leurs murs, sur le terrain, et pas seulement sur la toile, par exemple à partir du tract édité par la quadrature du net (pdf). Qu’en pensez-vous?

Néanmoins, j’étais dans une position intermédiaire, dans la mesure où je souhaitais moi aussi que l’implication se fasse au niveau de l’institution et pas seulement de façon individuelle, mais le sujet restait lié à la liberté de penser.

Pensez-vous que les bibliothèques en tant qu’institutions doivent se saisir de thèmes comme la biodiversité, l’énergie, le sexe ou l’extrême droite? Comment concilier de telles animations avec le devoir de réserve des personnes qui y travaillent?

</maj>