Le titre de ce billet est tiré des propos de Françoise Castex, députée européenne et membre de deux des commissions en charge d’ACTA. Il y a quatre jours, trois commissions, sur les quatre qui doivent se prononcer avant le vote du Parlement Européen en session plénière, ont voté sur ACTA. Elles ont voté contre.
Lemonde.fr rapporte :
Dans son rapport, la commission des libertés note que « notre tâche, en tant que législateurs, est (…) de trouver un équilibre acceptable entre les possibilités offertes par la technologie et le maintien de la création artistique ». Le rapporteur de la commission estime que « l’adoption d’ACTA gèlerait toute possibilité d’avoir un débat public conforme à notre héritage démocratique »,
De nombreux sites se réjouissent de cette info, d’un “Alea jActa est (ou presque)”. Ce ou presque est important, car ce n’est qu’une étape, et ces quatre commissions n’ont qu’un rôle consultatif :
- La commission Développement (DEVE) s’est prononcée à son tour, le 4 juin 2012 : contre, également !
Acta présenté comme un outil de lutte contre la contrefaçon constitue en réalité un véritable cadeau aux lobbys les plus importants: pharmaceutiques, agroalimentaires et du divertissement, soit ceux qui influencent directement nos vies en façonnant notre environnement, notre santé et notre accès à la culture. (Eva Joly, présidente de la commission DEVE)
Les avis de ces quatre commissions seront alors envoyés à une cinquième commission, celle du Commerce International (INTA), pour influencer son rapport final, dont le vote interviendra le 21 juin 2012. Mais, que l’INTA vote pour ou contre, cela ne constituera qu’une recommandation pour le Parlement Européen, qui peut très bien ratifier ACTA quand même.
Françoise Castex pense que ces rapports contre ACTA sont de bon augure, mais reste lucide :
Des divergences se font ressentir au sein de certains groupes, comme le Parti populaire européen (PPE) et les libéraux (ALDE), mais la situation reste serrée et incertaine. C’est pourquoi il est fondamental que les citoyens restent mobilisés jusqu’au rejet définitif de l’accord.
Les citoyens, c’est nous tous :
- Pourquoi se mobiliser : Nouveaux usages et politique (3)
- Comment se mobiliser : Mobilisation contre ACTA : c’est maintenant!
ACTA ! ACTA !
Mais où sont les médias ?
ACTA, on n’en parle pas !
Oui à la culture !
Et non à la censure !
ACTA, ACTA ! On n’en veut pas !
Faudra-t-il bientôt installer un écriteau au dessus des postes informatiques de nos bibliothèques « Attention Internet peut nuire à la liberté de pensée »? C’est en 2012 qu’on peut l’éviter. En 2062 il sera trop tard.
Selon vous, ACTA est-il un bon outil de lutte contre la contrefaçon? quels en sont les points positifs, les points négatifs? Son mode de négociation depuis 2007 puis de signature en 2012 vous semble-t-il le meilleur? Pensez-vous qu’il y a une omerta de la part des médias traditionnels à propos de ce traité international? Vous sentez-vous concernés par ACTA, êtes-vous mobilisé (pour ou contre)? Donnez votre avis!
