« Mes créations sont hors-la-loi » (1) – Ça peut plus durer

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Cette vidéo de la bibliothèque Françoise Sagan à Paris est illégale, devinez pourquoi en cliquant sur l’image :

SpaceBike

Vous avez trouvé? Cet hommage très créatif à Retour vers le futur (le doc qui fait essayer à Marty sa dernière invention, le space bike, qui remonte le temps des jeux vidéo) utilise la bande son du film. Il s’agit d’une citation audiovisuelle (en l’occurrence audio). L’exception de parodie ne fonctionne pas non plus, car il ne s’agit pas d’une vidéo humoristique.

En droit français, il existe des exceptions au droit patrimonial :

  • représentation dans le cercle privé et familial
  • droit à la copie privée
  • information handicap pédagogique
  • exception de parodie, satire, caricature
  • exception de courte citation… littéraire :

La loi en matière de droit d’auteur a bien prévu une exception pour la citation d’œuvres protégées, mais la jurisprudence des tribunaux français tend à considérer qu’elle n’est applicable que pour les textes et pas pour les autres types de contenus, comme la musique ou les œuvres audiovisuelles. Il en résulte que si un critique littéraire peut tout à fait effectuer de courtes citations des romans qu’il commente, un vidéaste ne pourra pas faire de même avec des extraits de films ou d’émissions de télévision.

Et c’est bien là qu’est le problème : de nombreux vidéastes, notamment les vulgarisateurs, se retrouvent dans l’illégalité et le regrettent. Ils se désolent : « Mes créations sont hors-la-loi! »

Il ne s’agit pas que d’une déclaration de principe. Le flou sur les citations audiovisuelles a des conséquences très concrètes pour eux, comme en 2013 :

Il y a aussi eu cet épisode où Youtube a décidé de bloquer les artistes ayant signé chez des labels indépendants, suite à un désaccord financier. Et cet autre où c’est toute une chaîne qui s’est retrouvée bloquée du simple fait de son nom! Dans les trois cas, un accord a été trouvé… jusqu’à la prochaine crise.

Que Youtube fasse ce qu’il veut chez lui, c’est une chose. Mais sous l’influence des lobbies d’ayant droits (groupes TV, groupes médias, sociétés de jeux vidéo, majors du disque…), il se retrouve a jouer le rôle d’une police privée du copyright avec ses crawlers filtreurs appelés Content ID, que la communauté appelle désormais robocopyright (repris du nom inventé par la Quadrature du Net pendant la mobilisation contre ACTA), à cause de leur côté peu raffiné et de leurs bourdes fréquentes : Greenpeace (deux fois), NASA

En outre, Content ID fonctionne à sens unique. Ainsi la Télévision ne se prive pas de plagier les Youtuber, en toute impunité…

… Alors que l’inverse est beaucoup plus risqué pour le Youtuber. Plus ça va, moins ça va. Et si ça continue, il faudra que ça cesse. (Ça j’ai droit, car cette citation est littéraire : Pierre Dac). En revanche, en incluant dans ce billet cette même phrase prononcée dans une vidéo (qui soit dit en passant, ne cite pas sa source), je tombe dans l’illégalité :

Aberrant.

Outre cet pub pour Acadomia, la plupart des vidéos de ce billet et de l’ensemble de ce blog sont illégales, incluant des parties sous droit d’auteur. En partageant ces vidéos, je rend mon blog illégal : mes créations sont hors-la-loi à leur tour.

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