Droit d’auteur et copyright madness

DAclassique
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Voici quelques éléments pour vous rafraîchir la mémoire si besoin sur le droit d’auteur classique :

Replacer le droit d’auteur dans son contexte :

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Source : mes vieux cours de Fac (cliquez pour agrandir)

Une vue synthétique :

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Source : mes vieux cours de Fac (cliquez pour agrandir)

S’il vous faut plus de détails, deux élèves de l’école des Mines de Nantes proposent un tutoriel très didactique : Le droit d’auteur et le droit à l’image, qui comprend entre autres des fiches synthèse avec des conseils :

Da2011Mines
Le principe essentiel en droit français : tout ce qui n’est pas autorisé par écrit, est interdit.

Lionel Maurel, la référence du droit dans les bibliothèques est venu faire en mars dernier une conférence aux Champs Libres à Rennes, intitulée « Droit d’auteur, numérique et bibliothèques« . Si la bande son a disparu de l’Internet Archive, il reste le slide :

Vous pouvez préférer l’excellent résumé du Youtubeur Dany Caligula (Doxa), notamment pour les compléments sur le fair use américain et le cas particulier de Youtube :

Après la théorie, la pratique, avec l’aide des bibliothécaires Thomas Fourmeux et Lionel Morel (web-émission 14h42/Next INpact) :

  • robots de blocage de contenus de Youtube,
  • brevets de procédés de vente d’Amazon,
  • enclosures,
  • patent trolls,
  • copyfraud,
  • brevets sur le vivant,
  • CGU sur les sacs de graines,
  • détournement du droit des marques…

vs droits des lecteurs et du public, biens communs et domaine public, piratebox, droit à la culture, légalisation du partage.

Et chaque samedi, retrouvez Copyright Madness, la compilation de l’actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par les deux compères.

Les bibliothèques sont des endroits pour faciliter l’accès à la culture, au savoir. Or le durcissement des législations envers le non-marchand rend la réalisation de leurs missions de plus en plus difficile notamment dans le contexte numérique. En outre, le tour que prend la révision des directives sur le droit d’auteur à Bruxelles ne présage rien de bon… mais c’est l’objet du prochain billet, auquel celui-ci sert d’introduction.

Aller plus loin :

Tout le dossier :

  1. Droit d’auteur et copyright madness
  2. Aspects législatifs du prêt en bibliothèques
  3. Droit d’auteur, open source, oeuvre libre
  4. L’histoire interdite du piratage informatique
  5. Biens communs de la connaissance
  6. Le droit de lire
  7. Youtube et youtubers
  8. Game of Thrones
  9. « Mes créations sont hors-la-loi » (1) – Ça peut plus durer
  10. « Mes créations sont hors-la-loi » (2) – Pourvu que ça dure
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3 commentaires sur “Droit d’auteur et copyright madness

  1. Très chouette article, merci pour ce partage^^
    J’aurais quelques questions. Mon éditeur me demande des dommages et intérêt pour avoir affiché sur mon blog quelques illustrations que j’ai réalisées pour des livres édités chez lui. Il me reproche également de ne pas avoir toujours affiché le nom de l’éditeur dans les copyrights. Ce qui est un oubli de ma part et non une tentative de spolier l’éditeur.
    Cet éditeur me demande également des dommages et intérêts pour avoir tenté de me faire inviter à dédicacer auprès de Salons. L’éditeur ayant décidé de ne plus m’inviter à dédicacer, j’espérais pouvoir continuer à faire la promotion des livres édités chez lui.
    Cet éditeur a les droits exclusifs sur mes illustrations. A-t-il vraiment légalement le demander des dommages et intérêts ?
    Merci pour votre aide,

    1. Merci pour ce commentaire. Je ne me sens pas assez calé, n’étant pas juriste, pour répondre à ces points précis. En revanche, je peux transmettre vos questions sur mon système de veille pro et voir ce qui en ressort. J’y vais de ce pas…

  2. Bonsoir,
    Merci infiniment pour votre aide.
    Je ne vois vraiment pas en quoi les choses dont il m’accuse aurait pu lui causé du tort, alors que toutes ces interdictions nuisent à mon travail. J’espère vraiment qu’il n’a pas la loi de son côté.
    Je vous souhaite une bonne journée,

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